Définition
Le certificat de conformité est un document délivré par le maire qui atteste de la conformité des
travaux avec les prescriptions du permis de construire
Composition du dossier
Le dossier est composé de :
le dossier est déposé à la mairie contre récépissé
Le dossier est composé de :
Le maire s’assure, au travers du plan de récolement des travaux, qu’en ce qui concerne notamment
l’implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur, leurs dimensions
et l’aménagement de leurs abords, lesdits travaux ont été réalisés conformément au permis de
construire.
La commune de Tchatibali a été créée par décret N° 93/321 du 25 novembre 1993.
Elle s’étend sur une superficie de 150 km² et est habitée par plusieurs groupes ethniques, dont les Toupouri, Foulbé, Moundang, Guiziga et Haoussa, qui cohabitent en parfaite harmonie.
A propos
Contacts et localisation
Localisation Région de l’Extrême-Nord, Département du Mayo-Danay
Heures d'ouverture : Lun – Ven : 8:00 – 16:00