L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République
Promulgue la loi dont la teneur suit:
DES REGLEMENTS GENERALES D’URBANISME
D’AMENAGEMENT URBAIN ET DE CONSTRUCTION
Chapitre I – Des dispositions générales d’utilisation du sol
Section I – Des dispositions générales
Article 1er : La présente loi régit l’urbanisme, l’aménagement urbain et la construction sur l’ensemble
du territoire camerounais.’
A ce titre, elle fixe les règles générales d’utilisation du sol, définit les prévisions, règles et actes
d’urbanisme, organise les opérations d’aménagement foncier et les relations entre les différents
acteurs urbains.
Article 2 : Le territoire camerounais est le patrimoine commun de la Nation. L’Etat et les collectivités
territoriales décentralisées en sont les gestionnaires et les garants dans le cadre de leurs
compétences respectives. Les collectivités : territoriales décentralisées harmonisent, dans le respect
réciproque de leur, autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace.
La commune de Tchatibali a été créée par décret N° 93/321 du 25 novembre 1993.
Elle s’étend sur une superficie de 150 km² et est habitée par plusieurs groupes ethniques, dont les Toupouri, Foulbé, Moundang, Guiziga et Haoussa, qui cohabitent en parfaite harmonie.
A propos
Contacts et localisation
Localisation Région de l’Extrême-Nord, Département du Mayo-Danay
Heures d'ouverture : Lun – Ven : 8:00 – 16:00