Définition
Le certificat d’urbanisme est un document d’information sur les règles d’urbanisme et les servitudes
administratives auxquelles est assujetti un terrain (cf. annexe 1). Il indique si, compte tenu de la
règlementation foncière, ledit terrain peut être affecté à la construction ou être utilisé pour la
réalisation d’une opération déterminée. Il est obligatoire pour toute transaction immobilière mais ne
l’est pas pour les concessionnaires de services publics.
C’est un acte administratif à valeur essentiellement informative qui indique la situation juridique d’un
terrain au regard des règles d’urbanisme qui lui sont applicables.
La commune de Tchatibali a été créée par décret N° 93/321 du 25 novembre 1993.
Elle s’étend sur une superficie de 150 km² et est habitée par plusieurs groupes ethniques, dont les Toupouri, Foulbé, Moundang, Guiziga et Haoussa, qui cohabitent en parfaite harmonie.
A propos
Contacts et localisation
Localisation Région de l’Extrême-Nord, Département du Mayo-Danay
Heures d'ouverture : Lun – Ven : 8:00 – 16:00